MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

J3G PATRIMOINE
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 40 000 €

Siège social :
13 rue de l’Horloge
89000 AUXERRE – France

SIREN : 533 839 551
SIRET du siège social : 533 839 551 00025
RCS : 533 839 551 RCS Auxerre
Numéro de TVA intracommunautaire : FR68 533 839 551

Code APE / NAF : 66.22Z – Activités des agents et courtiers d’assurances

Président et directeur de la publication :
Guillaume LECLERCQ

Site internet : www.j3g-patrimoine.com

2. Activités réglementées

J3G PATRIMOINE exerce notamment des activités de conseil en gestion de patrimoine, de conseil en investissements financiers, de courtage en assurance et de courtage en opérations de banque et services de paiement.

J3G PATRIMOINE est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS sous le numéro :

ORIAS n° 11063332

Les informations relatives à cette immatriculation peuvent être consultées sur le registre officiel de l’ORIAS.

J3G PATRIMOINE est notamment inscrite en qualité de :

• Conseiller en investissements financiers (CIF) ;
• Courtier en assurance (COA) ;
• Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP).

J3G PATRIMOINE exerce également une activité de transaction immobilière au titre de la carte professionnelle :

CPI 8901 2016 000 005 152

délivrée par la CCI de l’Yonne.

Garantie financière : 110 000 €
Garant : MMA ENTREPRISE
Assurance responsabilité civile professionnelle : MMA ENTREPRISE

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

SPCONSULTING INFORMATIQUE
24 rue de la Draperie
89000 AUXERRE – France

Téléphone : 06 33 51 21 65

4. Conception et réalisation du site

La conception, la réalisation et/ou la maintenance technique du site sont assurées par :

[À COMPLÉTER AVEC LES INFORMATIONS DE L’AGENCE EN CHARGE DU NOUVEAU SITE]

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.j3g-patrimoine.com, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, icônes, éléments visuels, documents téléchargeables ainsi que leur mise en forme, est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de J3G PATRIMOINE, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

J3G PATRIMOINE s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, les informations diffusées sur le site sont fournies à titre général et indicatif. Elles ne constituent pas, en elles-mêmes, un conseil personnalisé en matière patrimoniale, financière, fiscale, juridique, immobilière ou assurantielle.

Toute recommandation ou stratégie doit être établie après analyse de la situation, des objectifs, de l’expérience, des connaissances et, le cas échéant, du profil de risque du client.

J3G PATRIMOINE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient.

Les informations présentées peuvent évoluer et être modifiées sans préavis.

7. Liens hypertextes

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J3G PATRIMOINE ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou des conséquences de leur utilisation.

8. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, J3G PATRIMOINE peut être amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel, notamment par l’intermédiaire des formulaires de contact.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été communiquées, notamment :

• répondre aux demandes de contact ;
• organiser des rendez-vous ;
• assurer le suivi de la relation avec les prospects et clients ;
• répondre aux obligations légales et réglementaires de J3G PATRIMOINE.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de ses données.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

J3G PATRIMOINE
13 rue de l’Horloge
89000 AUXERRE

ou par l’intermédiaire des coordonnées de contact disponibles sur le site.

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9. Cookies

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10. Droit applicable

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En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les juridictions françaises seront compétentes.